Les conditions générales de Vente

Article 1 – Mention Légales

Le présent site est édité par ML VEGETAL résident 1488 Route de gervans, 26730 La Baume
d’Hostun et accessible à l’URL www.ml-vegetal.fr (le « Site »)
Immatriculée au registre de la chambre des métiers de la Drôme sous le numéro 847 689 361 RM 26
Le directeur de publication : ML VEGETAL
Nous contacter : contact@ml-vegetal.fr ou par téléphone 06 81 71 07 60

Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générale et Modification
des Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont
applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables
et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en
avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la
commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la
commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
ML VEGETAL réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification seront appliquées à chaque commande
les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les parties conviennent
que ce contrat est soumis au droit français.

Article 3 – Présentation de l’offre et disponibilité des produits

Nos produits font l’objet d’une présentation sur la page boutique et fiches articles, sous forme
d’images et de textes descriptifs. Ces images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne
sauraient représenter fidèlement l’article dont les caractéristiques sont définies dans la section
informations légales de la fiche article.
Nos offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles. à
réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s)
commandé(s).
Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, ML VEGETAL
vous informe d’un risque de retard de livraison et vous propose le cas échéant une nouvelle
date de livraison.
Dans le cas d’une rupture définitive : nous prendrons l’initiative de vous livrer si possible un
article équivalent sans supplément de prix ou à un prix inférieur si le produit est de catégorie
inférieure ; si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer un article de substitution, votre
commande sera expédiée sans gestion du reliquat et votre compte sera crédité du montant
correspondant à l’article indisponible. Ce crédit pourra, soit être utilisé lors d’une prochaine
commande sous forme d’avoir, soit être recrédité sur votre carte bancaire (dans le cas d’un
paiement par CB) ou encore faire l’objet d’un remboursement par virement (sous réserve de la
réception d’un RIB).
Le remboursement interviendra dans les 45 (quarante-cinq) jours suivants l’information
communiquée au client par ML VEGETAL que le produit n’est effectivement pas disponible.

Article 4 – Produits

Les informations relatives à la taille, à la hauteur des bouquets et plantes, au calibre, au nombre
de branches, à la dimension des pots sont données à titre indicatif et ne peuvent être
considérées comme contractuelles. En effet, notre mode d’approvisionnement peut nous
conduire à remplacer un article par un produit équivalent très proche mais dont certaines
caractéristiques peuvent être différentes.
Toutes les photos figurant sur le site sont non contractuelles. Par ailleurs, les informations
exposées sur les sites ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux
possible en connaissance de cause et ne sont donc pas contractuelles.

Article 5 – Commandes

La prise de commande se fait par internet sur le site : www.ml-vegetal.fr
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les
ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client
a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages
précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les
accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation
préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation
des CGV et forme le contrat.
ML VEGETAL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait
un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Quand commandez, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par ML VEGETAL constituent la preuve de l’ensemble des
transactions passées entre ML VEGETAL et ses clients. Le contrat est archivé sous forme
informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la
preuve des transactions financières.
Conformément à l’article L121-10 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7
jours francs pour rétracter votre commande, à compter de la livraison de votre colis. Pour
exercer ce droit vous devez retourner votre colis avant l’expiration de ce délai, à vos frais et
sous l’emballage d’origine, à l’adresse : ML VEGETAL 1488 route de gervans, 26730 La Baume
d’Hostun , qui vous remboursera dans les 45 (quarante-cinq) jours suivant la date de retour.
En cas de modification de la commande initiale, de suppression ou d’ajout d’article(s), les frais
de port seront recalculés selon les règles suivantes :
Suppression d’un ou de plusieurs article(s) : pas de modification du montant des frais de port
initial. Émission d’un avoir ou remboursement le cas échéant d’un montant équivalent à (ou
aux) marchandise(s) supprimée(s) de la commande.
Ajout d’un ou de plusieurs article(s): re-calcul et ajustement des frais de port en fonction de la
quantité de colis à expédier.

Article 6 – Modalités de paiement et sécurisation

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une
commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la
fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant
l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne carte bancaire ou paypal.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
· Paiement par carte bancaire via paypal Le paiement s’effectue directement sur les
serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client
ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont
protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces
coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données
de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque
ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint
le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont
incorrectes.

Article 7 – Paiement du prix

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes
comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant
s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la
publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après
confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que
l’Exploitant serait amené à octroyer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et
indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant
total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 8 – Livraison

Article 8.1 – Zones de livraison

ML VEGETAL assure la livraison des articles en vente sur le site www.ml-vegetal.fr, dans toute
la France.

Article 8.2 – Service de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa
commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il
fournit à ML VEGETAL. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs
de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte,
tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du
Client.
ML VEGTAL ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs
ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève
totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications).
En cas d’adresse incomplète, fausse ou encore de manque d’information entraînant une
impossibilité de livraison (cf. instructions de livraison : digicode, interphone…), ML VEGETAL ne
pourra être tenu pour responsable de la qualité de la dite livraison.

Article 8.3 – Délais d’expédition

ML VEGETAL fait son maximum pour traiter et expédier les commandes, néanmoins le temps
de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer
entre 1 et 5 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut
prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
ML VEGETAL informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis,
dimanches et jours fériés.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que
un ou plusieurs produits disponibles, ML VEGETAL expédie la commande dès réception de
l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite
les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une
commande spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition
des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription
ne comporte pas d’erreur.

Article 8.4 – Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction de la livraison choisi au moment du panier et sont
confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison
choisis, avant la validation définitive de la commande.

Article 8.5 – Délais de livraisons

Le délai moyen de livraison à compter de la date de paiement est de 3 à 14 jours ouvrés. Ce
délai moyen n’est toutefois qu’indicatif et dépend entre autres de la nature des articles de la
commande. Le respect des délais de livraison n’est pas contractuel.
En cas de grève des transports ou du réseau postal comme en cas de grève, nous suspendons
l’expédition des commandes. ML VEGETAL vous tient informé de la reprise normale des
expéditions.

Article 8.6 – Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et
pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au
Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service
après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous
constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité
insuffisante, ML VEGETAL pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de
refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Article 8.7 – Responsabilité du client pour la vérification des colis à réception

ML VEGETAL rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en
présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client ML
VEGETAL toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme
aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été
portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune
réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par ML
VEGETAL.

Article 8.8 – Retard de livraison liées au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le
Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La
Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par
téléphone ou par courrier électronique le Service Client ML VEGETAL afin d’ouvrir un dossier
de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les
transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de
l’avis d’expédition de ML VEGETAL. Dans ces conditions, ML VEGETAL se charge d’effectuer les
réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et
l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour
du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans
le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même
produit (dans les délais de disponibilité), aux frais ML VEGETAL, ou le remboursement de la
somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, ML
VEGETAL remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 8.9 – Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves
nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En
l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet
d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer ML VEGETAL par courrier
électronique dans les meilleurs délais, afin que ML VEGETAL puisse prendre les mesures
nécessaires au plus vite.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ml-vegetal.fr sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la société ML VEGETAL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient
logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un
accord écrit exprès de la société ML VEGETAL.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas
contractuels. En conséquence, la responsabilité de ML VEGETAL ne saurait être engagée en cas
d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
ML VEGETAL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas
de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou
communication, inondation, incendie, attentat terroriste, lock-out.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.ml-vegetal.fr. ML
VEGETAL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux
dispositions légales en vigueur.
Toutes les informations diffusées dans les rubriques conseils sont données à titre gracieux et
ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de ML VEGETAL si vous n’obtenez pas les
résultats attendus.

Article 11 – Respect de la vie privée

Conformément à la nature de l’activité de livraison de produits décoratifs et cadeaux, ML
VEGETAL transmet les coordonnées clients expéditeur et destinataire renseignées lors de la
commande à la société de livraison Chronopost ou Colissimo selon l’adresse de livraison. Ceci
pour assurer la prestation dans les meilleures conditions.
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de
ML VEGETAL auprès de la CNIL (Commission Informatique et liberté). Conformément à la loi
informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant par email
et en justifiant de votre identité à contact@ml-vegetal.fr.
Droit de rétractation et retour

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code Français de la Consommation, le
client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 28 jours francs pour retourner le produit
commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de
rétractation, ML VEGETAL sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le
remboursement aura lieu dans un délai maximum de 45 (quarante-cinq) jours.
Les frais de retour pour rétractation demeurent à la charge du client.
Le(s) article(s) devra(ont) impérativement être retourné(s) dans leur emballage d’origine,
intact(s). Il(s) devra(ont) impérativement être accompagné(s) de tous les accessoires éventuels,
notices d’emploi, documentations et supports divers dans leur état d’origine. ML VEGETAL se
réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut. Les
végétaux qui auront été plantés ne sont pas repris ni échangés.

Article 13 – Service client

Pour toute information ou question, ML VEGETAL est à votre disposition par email à l’adresse :
contact@ml-vegetal.fr